SERMA, soucieuse d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, prend des engagements techniques et organisationnels vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
SERMA s’engage, conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées.
La politique de protection des données de SERMA a pour objet d’illustrer les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Enfin, la présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.
1. Champ d’application
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par une société du Groupe SERMA, relatifs aux personnes extérieures.
Par conséquent, la présente Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos sites par l’intermédiaire d’un lien Internet.
Sites Internet des sociétés du Groupe SERMA :
https://www.serma-technologies.com
https://www.serma-ingenierie.com
https://www.serma-safety-security.com
https://www.serma-microelectronics.com/
2. Définitions
Dans la présente politique de protection des données à caractère personnel, les termes suivants ont pour définition :
- Données à caractère personnel : Informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : Ensemble d’opérations effectuées appliquées à des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
- Le responsable de traitement (RT) : Personne physique ou morale, service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Le sous-traitants (ST) : Personne physique ou morale, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- Le destinataire : Personne physique ou morale, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
3. Données collectées
Afin d’être en mesure de vous apporter certains services, avec votre consentement préalable, SERMA peut vous demander de lui fournir des données personnelles, par exemple, pour répondre à une demande de contact, suivre un dossier de candidature, envoyer une newsletter. Ainsi, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
- Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone,
- Votre identité : prénom, nom, civilité, date de naissance, fonction, adresse de courrier électronique,
- Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone,
- Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien,
- Vos données informatiques : Adresse IP, …
- Toute information particulière que vous pourriez nous fournir via les services proposés sur nos sites,
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque.
Dans tous les cas, SERMA veille à collecter et à traiter des données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. SERMA prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
4. Finalités de la collecte
SERMA s’engage à collecter vos données dans le respect des dispositions prévues par la CNIL.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Votre inscription à notre newsletter,
- La gestion de votre dossier de candidature,
- Votre sollicitation via le formulaire de contact,
- Garantir la sécurité de nos sites Web,
- Des actions de marketing,
- Vous enregistrer dans nos bases comme un nouveau client, fournisseur,
- Analyser la pertinence du contenu de nos sites.
5. Base légale
La collecte des données s’appuie sur une base légale articulée autour de deux axes :
- Exécution d’un contrat
- Intérêt légitime du Groupe SERMA
6. Destinataires des données
SERMA ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
SERMA peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel aux sociétés de son groupe, à ses partenaires ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de SERMA (notamment des services d’hébergement, de stockage, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique).
Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de SERMA, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que SERMA.
Les activités du Groupe SERMA s’exercent dans de nombreux pays à travers le monde. Ainsi, le partage de vos données personnelles avec certains destinataires peut entraîner le transfert de vos données hors de l’Espace Economique Européen.
Ce transfert peut notamment se faire avec la filiale SERMA International située en Tunisie. SERMA apporte une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Ainsi, lorsque de tels transferts hors de l’EEE doivent avoir lieu, SERMA met en place au préalable des garanties appropriées en signant les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec l’entité hors de l’EEE qui traite vos données personnelles.
Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en adressant votre demande via l’un des courriels mentionnés ci-dessous.
7. Conservation des données
SERMA ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Ainsi :
- Les dossiers de candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue,
- Les données relatives à votre inscription à notre newsletter sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement, via l’option « se désabonner »,
Lorsque vos données sont collectées dans le cadre du formulaire de contact, SERMA conserve ces données pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes
8. Sécurité
SERMA assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :
- droit d’accès, de rectification,
- droit d’effacement,
- droit de limitation du traitement,
- droit de portabilité,
- droit de rectification,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : dpo@serma.com, en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.
10. Mise à jour de la politique
Le groupe SERMA se réserve le droit de mettre à jour la présente politique pour :
- se conformer aux évolutions réglementaires,
- suivre les évolutions du groupe SERMA,
- suivre les évolutions des sites du Groupe SERMA.